GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 17 NOVEMBRE 2021
MESURES NORMATIVES
– Adoption des décrets portant
Redéfinition du périmètre de développement de la zone touristique sur le littoral entre les communes de Cotonou et de Ouidah ;
– Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2021-2022 du soja ;
– règles de coordination des procédures et des interventions des diverses autorités compétentes dans le cadre de la passation des conventions de délégation de service public ou autres contrats relatifs aux activités règlementées en matière d’électricité ;
– description du costume d’audience du magistrat dans les juridictions du Fond .
COMMUNICATIONS
– Contractualisation pour la réalisation des travaux relatifs à la construction du plateau technique de l’Ecole des métiers du Numérique au Bénin .
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable
– au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale
